Politique de confidentialité et mentions légales

Informations éditeur et mentions légales

Directeur de la publication : M. Stéphane NEUMAYER – Directeur Général

Informations éditeur

Le site https://hlmlaroseraie.fr est la propriété de La Roseraie. Le site est géré et mis à jour en interne. La maintenance technique est assurée par Infopro et le site est hébergé chez OVH (France).

Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont La Roseraie est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de La Roseraie. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de La Roseraie est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Responsabilités

Les informations diffusées sur ce site n’engagent pas la responsabilité de La Roseraie. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir. La Roseraie décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

Politique de protection des données personnelles externes

La SA HLM La Roseraie est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, la SA HLM La Roseraie a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles collectées par la SA HLM La Roseraie.
La SA HLM La Roseraie a mis à jour sa Politique de protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Définitions

Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

Délégué à la protection des données (DPD) : personne responsable de la conformité au RGPD pour la SA HLM La Roseraie (également appelé DPO – Data Protection Officer) ;

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Finalité : objectif poursuivi par un traitement (ex. recrutement, gestion du dossier, facturation…) ;

Limitation du traitement : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 constituant le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel ;

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. Identification du responsable de traitement

Le Responsable du traitement est la SA HLM La Roseraie. Vos Données Personnelles sont collectées par la SA HLM La Roseraie dont les coordonnées figurent ci-après :

SA HLM LA ROSERAIE
25-27 rue du Grand Faubourg
CS 20128
28008 Chartres Cedex

Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données,
Par courrier à l’adresse suivante :

DPO SA HLM LA ROSERAIE
25-27 rue du Grand Faubourg
CS 20128
28008 Chartres Cedex

Par courriel : rgpd@hlmlaroseraie.fr

3. Données à caractère personnel collectées

La SA HLM La Roseraie peut être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant dans le cadre de ses activités de gestion de la relation avec la clientèle :

• Données d’identification : nom, numéro de carte d’identité et/ou de passeport, nationalité, titre de séjour, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, photo, numéro de contrat d’assurance ;
• Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
• Situation familiale : état civil, nombre d’enfants, situation maritale, jugement de divorce, pièces juridiques liées aux violences familiales, certificat de mariage ou de décès, livret de famille ;
• Données financières et fiscales : adresse fiscale, bulletin de salaires, avis d’imposition, justificatifs de ressources, justificatif de paiement des loyers antérieurs ou en cours, attestation d’hébergement, relevé d’identité bancaire ;
• Données de santé : situation de handicap physique, carte d’invalidité ;
• Données relatives aux interactions entre clients/prospects et la SA HLM La Roseraie : comptes rendus de contact, entretiens téléphoniques et/ou entrevues, courriers électroniques ;
• Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure de réception des courriels, de leur ouverture, ainsi que les informations concernant vos interactions avec le contenu transmis.

4. Bases juridiques et traitements de données à caractère personnel

Ainsi, la SA HLM La Roseraie collecte et utilise vos données à caractère personnel sur le fondement de différentes bases juridiques et ce à différentes fins :

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat de bail

• Gestion des réclamations ;
• Gestion des demandes de logement social en location et en accession à la propriété ;
• Gestion des demandes de parkings, garages, annexes et locaux d’activité ;
• Gestion du contentieux, du précontentieux et du recouvrement de créance ;
• Gestion des encaissements ;

Dans le cadre d’une obligation réglementaire 

• Gestion des assurances des locataires ;
• Administration d’enquêtes relatives à la gestion du patrimoine et à l’occupation sociale ;
• Gestion des élections des locataires ;
• Gestion des opérations d’adaptabilité de logement ;
• Mise en œuvre des suivis et accompagnements sociaux ;
• Répondre aux obligations légales ou administratives imposées par le législateur ;
• Répondre aux obligations contractuelles issues de notre relation avec les Autorités de tutelle, registres et offices d’enregistrements ;

Dans le cadre des intérêts légitimes de SA HLM La Roseraie

• Gestion de la vidéosurveillance des espaces communs non ouverts au public ;
• Gestion des sinistres ;
• Gestion des fichiers fournisseurs comportant des personnes physiques ;
• Gestion des travaux de réhabilitation ;

Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, la société SA HLM La Roseraie vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.

5. Dans quel cadre sont collectées vos données personnelles?

Principalement, la SA HLM La Roseraie est susceptible de collecter vos données :

• Via des échanges avec nos clients ou prospects et la mise à disposition de la documentation nécessaire à la vente de la prestation demandée ;
• Via des tiers institutionnels tels que l’État, les collectivités, les associations… ;
• Dans le cadre de la transférabilité des données vis-à-vis d’autres Registres.

6. Destinataires des données à caractère personnel

La SA HLM La Roseraie peut également être amenée à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, télécopie ou tout autre moyen que la SA HLM La Roseraie jugera approprié.

Les destinataires de données personnelles pourraient notamment inclure :

• Les assureurs, architectes, notaires, entreprises d’interventions techniques diverses ;
• Les conseillers professionnels (avocats, commissaires aux comptes, etc.) ;
• Les clients potentiels (propositions commerciales) ;
• Tout destinataire exerçant un mandat légal et pouvant exiger des informations personnelles (services de l’Etat, huissiers, médiateurs, autorités de Sécurité Sociale, organismes de tutelle, tribunaux etc.).

La SA HLM La Roseraie veillera à ce que les transferts de données à caractère personnel soient conformes aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique & Libertés. De même, la SA HLM La Roseraie a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel, en termes d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.

7. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

À cet effet, l’ensemble des données personnelles relatives à votre location (contrat, dossier, travaux, parking, garage etc.) chez SA HLM La Roseraie sont conservées le temps de votre location et jusqu’à cinq ans après votre départ.

Les données personnelles relatives à un précontentieux et contentieux sont conservées le temps de la réalisation de la procédure de contentieux et jusqu’au dernier recours possible.

Les données relatives aux enquêtes sociales et autres demandes de la part de l’autorité publique (mairie, gendarmerie etc.) sont conservées le temps de la réalisation des traitements. Dans le cas où ces dernières devaient être conservées plus longtemps, elles le seront selon les dispositions fixées par la loi.

Enfin, les données de vidéosurveillance sont conservées pendant un mois.

8. Vos droits

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de définition de directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, et dans certains cas, d’un droit à la portabilité, d’opposition, d’effacement et de limitation au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisés suite à la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir (exemple : envoi de newsletter).

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en joignant la copie de votre carte d’identité

Par courriel à l’adresse suivante :
rgpd@hlmlaroseraie.fr

Par courrier à l’adresse suivante :
DPO SA HLM LA ROSERAIE
25-27 rue du Grand Faubourg
CS 20128
28008 Chartres Cedex

Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).

9. Sécurité

La SA HLM La Roseraie prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10. Modification

La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer. Dans une telle hypothèse, nous vous en informerons.

Politique de traitement des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d’un site ou lors de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Les cookies de LA ROSERAIE

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous, sous réserve de votre choix (voir ci-dessous le paragraphe « Accepter ou refuser les cookies : comment faire ? ») :

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site. Ils vous permettent d’utiliser ses principales fonctionnalités. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Nous vous déconseillons de les supprimer.
• Les cookies fonctionnels / de fonctionnalité : ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques (exemple : taille du texte).

Les cookies tiers

Des cookies peuvent être déposés par des sociétés tierces (par exemple, des régies publicitaires ou des partenaires) sur notre site. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous, sous réserve de votre choix (voir ci-dessous le paragraphe « Refuser les cookies tiers ») : 

• Les cookies analytiques / de mesure d’audience : il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes…).

Pour la réalisation de ces études, La Roseraie utilise la solution Google Search Console. Cette solution ne collecte pas de données personnelles.

• Les cookies publicitaires : La Roseraie n’utilise pas de Cookies à des fins publicitaires.

Les sociétés tierces s’engagent à traiter les informations collectées sur notre site exclusivement pour les besoins de La Roseraie et à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données conformément à la réglementation en vigueur.

Accepter ou refuser les cookies : comment faire ? Le paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur internet. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-dessus. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour connaître le paramétrage de votre navigateur relatif à la gestion des cookies, vous pouvez vous reporter à l’une des pages suivantes :

• Internet Explorer : Supprimer et gérer les cookies d’Internet Explorer sur le site support.microsoft.com (menu en haut à droite pour sélectionner la version)
• Chrome : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome sur le site support.google.com
• Firefox : Autoriser et bloquer les cookies (assistance de Firefox) sur le site support.mozilla.org
• Safari : Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac sur le site support.apple.com
• Opera : Opera Help – Web preferences: manage cookies in pages (page en anglais) sur le site help.opera.com

Si votre navigateur (ou votre version de navigateur) ne figure pas dans cette liste, vous pouvez vous rendre directement sur le site de son éditeur pour une information plus poussée.

Le bandeau d’informations quant à la politique de traitement des cookies est proposé dès l’arrivée sur le site internet. Cette zone de consentement vous permet d’accepter cette politique de traitement des cookies, de la refuser ou d’aboutir sur le présent texte décrivant cette politique.

Outil d’analyse statistique

A des fins d’observations statistiques, ce site récolte des données de votre dispositif de connexion telles que les pages consultées, la situation géographique approximative, la nature du navigateur et autres données captables par notre système statistique Google Search Console. Ce logiciel collectant les données de façon anonyme, le consentement de l’internaute n’est pas demandé durant la navigation.

 Formulaire de contact

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Roseraie (25-27 rue du Grand Faubourg 28008 Chartres) sur la base de votre consentement. Les données comportant la mention (obligatoire) doivent impérativement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Les données collectées seront communiquées aux services internes de La Roseraie. Elles sont conservées pendant 13 mois. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement ou de suppression sur ces informations, que vous pouvez exercer en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à : DPO SA HLM LA ROSERAIE – 25-27 rue du Grand Faubourg – CS 20128 – 28008 Chartres Cedex ou par mail à l’adresse : rgpd@hlmlaroseraie.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22 ; site : www.cnil.fr).

Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter. La Roseraie ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du site. La Roseraie dégage également toute responsabilité en cas :

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• d’interruption de service pour des raisons de maintenance.

La Roseraie ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus.

Sites liés

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