Vous souhaitez partir de votre logement, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches en tant que locataire.
Cette page propose des documents utiles pour organiser votre départ et anticiper vos démarches pour quitter votre logement dans de bonnes conditions.
Les étapes avant votre départ
1. Le préavis de départ
Adressez-nous votre congé uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé doit être signé par vous-même et par votre conjoint si vous avez signé tous les deux le contrat de location.
Le délai de préavis est de 3 mois à compter de la date de réception de votre courrier et conformément à votre bail. Le délai de préavis est réduit à 2 mois lorsque vous quittez un logement conventionné et que vous êtes relogé dans un autre parc conventionné HLM. Ce délai peut être réduit à 1 mois dans les cas prévus par la loi. Pour bénéficier de ce délai réduit, vous devez préciser le motif dans votre lettre de congé et joindre les justificatifs. Pour plus d’information, consultez la page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Pendant la période de préavis de départ, conformément à votre bail, vous devez permettre la visite de logement au futur locataire. Vous ne savez pas comment rédiger votre congé, retrouvez un modèle ici (téléchargez modèle en .pdf)
2. La visite conseil
Pour éviter de payer une facture trop importante relative à des dégâts éventuels causés pendant votre période de location, un rendez-vous de pré-état des lieux sortant (également appelé visite conseil) sera fixé 1 mois avant votre sortie du logement.
A l’issue de cette visite conseil un document récapitulatif vous sera communiqué avec les diverses remises en état conseillées avant le jour de l’état des lieux sortant. En effet vous devez laisser votre logement en bon état d’entretien.
Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives à votre charge sont principalement les suivantes :
- Dégradation des papiers peints et peintures ;
- Dégradation des revêtements de sol ;
- Appareils sanitaires cassés ou fêlés ;
- Portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées ;
- Trous dans les murs ou cloisons ;
- Vitres cassées ou fissurées ;
- Appareillages électriques défectueux ;
- Canalisations d’eau bouchées ;
- Robinetterie endommagée.
3. La résiliation de vos abonnements
N’oubliez pas de résilier vos abonnements de gaz, électricité, eau… et d’informer, comme lors de votre entrée dans les lieux, de votre changement d’adresse auprès des organismes tels que la CAF, la CPAM… Pour vous aider, vous pouvez consulter le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128
4. L’état des lieux sortant
C’est un document très important, il sera signé par vous et la SA hlm La Roseraie. Un exemplaire vous sera remis. Ce document constate l’état du logement au moment de votre départ. Il sera établi lorsque votre logement, cave, grenier, et garage seront entièrement vides. Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables par comparaison avec l’état des lieux d’entrée.
Les réparations nécessitées par la vétusté ou résultant d’un usage normal sont à la charge de notre organisme conformément à la grille de vétusté (télécharger modèle en .pdf) . Remettez également toutes vos clés (logement, boite aux lettres, parking, cave, grenier, garage…) ainsi que les éventuels télécommandes et badges de portail ou de portes d’entrées.
5. Remboursement du dépôt de garantie
Votre solde peut être positif ou négatif. Votre départ du logement ne signifie pas obligatoirement que votre compte est arrêté définitivement. Notre organisme peut être appelé à vous demander les loyers et charges restant dus ainsi que les éventuelles réparations locatives. Ces sommes seront imputées sur le dépôt de garantie dont le solde positif vous sera versé par chèque par la SA hlm La Roseraie 2 mois après votre départ.
02 37 91 73 70