Vous entrez dans votre nouveau logement, cette page propose des informations utiles pour préparer au mieux votre emménagement.
Les étapes de votre emménagement
1. Contrat de location ou « bail »
A votre entrée dans les lieux, vous allez signer un contrat de location. Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos papiers importants.
Ce document est un contrat fixant vos droits et vos obligations. Il est complété par un règlement intérieur.
2. Le dépôt de garantie
Lors de votre entrée dans les lieux, vous verserez un dépôt de garantie correspondant à 1 mois de loyer (hors charges). Son montant est indiqué dans les conditions particulières de votre bail.
Ce dépôt de garantie vous sera restitué après votre départ, déduction faite des sommes éventuellement dues à la SA hlm La Roseraie.
4. L’état des lieux d’entrée
Cet état des lieux sera établi en votre présence par un représentant de la SA hlm La Roseraie.
Ce document, établi conjointement, permet de noter toutes les imperfections que vous pourrez constater tant sur les parties immobilières que sur les installations et les équipements.
Un exemplaire de l’état des lieux, signé par les parties signataires du bail vous sera remis.
Conservez-le soigneusement car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée.
5. L’assurance du logement
La première démarche à effectuer est d’assurer votre nouveau logement ainsi que ses annexes (garage, box, cellier…) auprès d’une compagnie d’assurance de votre choix. Le contrat d’assurance doit impérativement couvrir les risques locatifs et la responsabilité civile.
Avant de vous rendre chez votre assureur, n’oubliez de vous renseigner sur la surface de votre logement et de ses annexes. Elle sera nécessaire pour établir le contrat. Pour la remise des clés, vous devrez obligatoirement remettre une attestation d’assurance.
Nous vous rappelons que votre logement doit être assuré pendant toute la durée de votre séjour. A ce titre, chaque année, conformément à l’article 7 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, modifiée par la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique vous devrez nous fournir votre attestation à jour. A défaut, le bail pourra être résilié.
6. Les abonnements eau & électricité
Vous emménagez dans un appartement :
La Roseraie vous informera des démarches à effectuer auprès des concessionnaires.
Vous emménagez dans un logement individuel :
Il convient de souscrire un abonnement auprès du concessionnaire de votre choix.
7. Communiquez votre nouvelle adresse aux administrations et services publics
Pour vous aider, vous pouvez consulter le site suivant :
https ://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128